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RC Pro + Décennale — Artisans du BTP — Devis gratuit

Assurancedécennaleartisan.

Courtage en RC Pro et assurance décennale pour les artisans du bâtiment. Décrivez vos travaux : notre cabinet étudie votre situation pour rechercher un contrat adapté. Demande gratuite et sans engagement.

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Charpentier réalisant une découpe de précision
Fig. 01 — Le geste précis

02 min

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Prix indicatifs 2026

Prix de la décennale
par métier.

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Repères de prime annuelle communiqués par le cabinet pour un contrat RC Pro + décennale, avec leur équivalent mensuel. Chaque fiche détaille les travaux à déclarer, les pièges des offres « pas chères » et les documents à préparer.

Montants indicatifs, hors garantie de tarif : la prime réelle dépend notamment du chiffre d’affaires, de l’expérience, des activités déclarées, des antécédents et des franchises retenues.

Le manifeste

Cons­truire, c'est
déjà assurer.

01

Une protec­tion obliga­toire

Lorsque votre responsabilité décennale peut être engagée — c'est-à-dire lorsqu'un désordre peut compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination — la loi impose d'être assuré avant l'ouverture des chantiers concernés. Cette responsabilité court en principe pendant dix ans à compter de la réception des travaux.

Comprendre la responsabilité décennale

02

RC Pro et décen­nale, une seule démarche

Votre dossier est étudié pour la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale en une seule demande. Un formulaire unique, et une couverture pensée pour l'ensemble de votre activité — avant, pendant et après les travaux.

03

Un devis en 2 minutes

Un formulaire court, pensé pour les artisans. Vous décrivez votre entreprise, votre besoin est étudié par notre cabinet de courtage, qui vous recontacte pour préciser les possibilités adaptées à votre activité.

Devis gratuit

Sans frais cachés, sans engagement de souscription.

Réponse rapide

Un conseiller spécialiste BTP vous recontacte — objectif : sous 24h ouvrées.

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Notre cabinet étudie votre activité et vos besoins de couverture.

Création étudiée

Société en création ou sans décennale depuis plusieurs mois ? Votre dossier est étudié.

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Blog

Actualités de
l’assu­rance BTP.

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Questions fréquentes

Assurance décennale :
l’essentiel.

01L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un artisan ?

Oui, dès lors que vos travaux peuvent engager votre responsabilité décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) : l’article L241-1 du Code des assurances impose d’être assuré à l’ouverture de chaque chantier concerné, y compris en micro-entreprise. Le défaut d’assurance est puni de six mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article L243-3).

02Combien coûte une assurance décennale ?

Les repères communiqués par le cabinet vont d’environ 1 000 € par an (peintre, vitrier) à 7 000 € par an (fumiste) pour un contrat RC Pro + décennale, soit environ 83 à 583 € par mois. Le tarif réel dépend de vos activités, de votre chiffre d’affaires, de votre expérience et de vos antécédents.

03Un auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?

Oui, si ses travaux relèvent de la garantie décennale : le statut de micro-entrepreneur ne change pas l’obligation. Le chiffre d’affaires, souvent plus faible au démarrage, fait partie des critères de tarification étudiés par l’assureur.

04Peut-on être assuré en création d’entreprise ?

Une étude est possible : l’assureur examine votre expérience, vos diplômes, vos activités et votre chiffre d’affaires prévisionnel. L’acceptation n’est pas automatique ; préparez vos justificatifs avant la date de votre premier chantier.

05Que faire si les assureurs refusent de m’assurer ?

Adressez vos demandes par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de refus, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification dans les 15 jours : il fixe la prime moyennant laquelle l’assureur sollicité est tenu de vous garantir.

06Combien de temps pour obtenir l’attestation décennale ?

Le délai dépend de l’étude du dossier et des pièces fournies. L’attestation est délivrée par l’assureur après acceptation et prise d’effet du contrat : indiquez la date de votre prochain chantier dans votre demande de devis.

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