Politique de confiden­tialité

Bienvenue sur decennale-arti­sans.com

Nous sommes heureux de vous compter parmi les visiteurs de notre site et nous accordons sérieusement de l'importance à votre vie privée. Nous mettons tout en œuvre pour protéger et sécuriser les données personnelles que vous nous partagez.

Cette Politique de Confidentialité a pour but de vous expliquer de manière claire et transparente comment nous utilisons et traitons vos données personnelles. Notre site www.decennale-artisans.com vous permet d'obtenir des conseils et informations dans le domaine de l'assurance des artisans du bâtiment (RC Pro, RC décennale, santé TNS, santé des salariés, prévoyance TNS) et d'être mis en relation avec des professionnels de l'assurance.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société éditrice du site, exploitée sous la marque Décennale-Artisans. Ses informations d'immatriculation complètes (dénomination sociale, forme juridique, capital, siège, RCS, ORIAS) sont en cours de vérification auprès des registres compétents et seront publiées sur les pages Mentions légales et Informations réglementaires dès confirmation officielle. Aucune valeur non vérifiée n'est affichée.

1. Champ d'application de la Politique de Confiden­tialité

La Politique de Confidentialité s'applique à la politique mise en œuvre concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur notre site Internet ou lors de l'utilisation de nos services (utilisation de nos formulaires, etc.).

Sont expliqués (i) l'origine et la nature des Données Personnelles que nous collectons, (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont nous les utilisons et (iv) les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

La Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux sites Internet tiers vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation de notre site Internet. Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites.

En utilisant notre site Internet et nos services, vous déclarez avoir préalablement compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité.

2. Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l'article 4 de la Politique de Confidentialité, nous pouvons constituer un fichier constitué d'informations personnelles communiquées lors du renseignement de formulaires et à l'occasion de l'utilisation de notre site et de nos services.

Vous comprenez que les Données Personnelles renseignées dans nos formulaires sont nécessaires à la réalisation du service de mise en relation avec des professionnels de l'assurance (article 6.1 b) du RGPD).

Par ailleurs, vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par notre société et/ou nos partenaires — tout professionnel de l'assurance immatriculé à l'ORIAS (ci-après, nos « Partenaires ») — notamment par le biais de cases à cocher lors du renseignement des formulaires de demandes de devis sur notre site Internet (article 6.1 a) du RGPD).

3. Comment collectons-nous vos données ?

3.1. Collecte directe : nous pouvons collecter directement auprès de vous, lors du renseignement de formulaires, les Données Personnelles suivantes : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, statut et situation professionnelle (entreprise, activité, chiffre d'affaires, nombre de salariés), adresse postale et/ou professionnelle.

Nous vous informons des Données Personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d'une (*) devant le cadre à remplir dans nos formulaires ou, à défaut, par l'affichage d'un message d'erreur lorsque l'une des Données Personnelles obligatoires n'a pas été fournie.

3.2. Données de navigation : la collecte de ces données répond à la réalisation d'intérêts légitimes (art. 6.1 f) du RGPD) en matière de sécurité et de performance technique de notre site Internet. Elles concernent notamment l'adresse IP du terminal, la date et l'heure de connexion, le type de système d'exploitation, le type et la version du navigateur, la langue d'utilisation.

Les Données de Navigation sont collectées par l'installation de cookies sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier téléchargé dans votre terminal qui permet d'activer certaines fonctionnalités du site Internet et de nos services. Les cookies de mesure d'audience ont une durée de vie maximum de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites, et ce quel que soit le navigateur utilisé (Firefox, Chrome, Safari, Edge, Opera, etc.), depuis le menu de paramétrage ou de confidentialité de votre navigateur.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Avant tout, pour répondre à vos besoins : en recueillant vos Données Personnelles sur notre site Internet, nous vous permettons de répondre à vos besoins dans le cadre de demandes de devis et de souscriptions de produits d'assurance exprimées en renseignant nos formulaires.

1. 01Accéder gratuitement à notre service de mise en relation avec des professionnels de l'assurance référencés, qui vous conseillent et vous proposent des réponses adaptées à vos besoins spécifiques.
2. 02Recevoir des devis et/ou offres personnalisés correspondant à votre profil et vos besoins spécifiques.
3. 03Obtenir des informations pratiques gratuites et éléments d'actualité portant sur les offres de nos Partenaires.
4. 04Traiter vos questions et demandes de renseignements en relation avec notre société et nos services.
5. 05Envoyer des informations commerciales nous concernant et concernant nos Partenaires, conformément à vos préférences de communication.
6. 06Réaliser des statistiques dans le cadre de l'amélioration constante de nos services et empêcher les fraudes.
7. 07Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, vous êtes susceptible d'être recontacté par téléphone par nos équipes ou nos Partenaires afin de répondre au mieux à vos besoins.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos Données Personnelles tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services et pendant trois ans à compter de la fin de cette relation contractuelle, sous réserve de votre consentement à la réception d'offres commerciales.

Les Données Personnelles utilisées dans le cadre de l'envoi d'informations commerciales ou de prospection sont conservées conformément aux préconisations de la CNIL dans la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016.

Vous avez naturellement la possibilité de vous opposer aux prospections commerciales ou de vous désinscrire de ces listes d'envois en exerçant les droits dont vous disposez tels que listés ci-après.

6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec :

1. 01Nos équipes et notre personnel chargé du service marketing, du service commercial, du service chargé de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
2. 02Nos Partenaires, sous-traitants et/ou professionnels référencés dans le cadre de devis réalisés conformément à vos demandes, faisant mention des obligations leur incombant en matière de sécurité, de confidentialité et d'intégrité des Données Personnelles au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
3. 03Nos filiales actuelles et futures ainsi que les sociétés sous contrôle commun.
4. 04Les officiers ministériels, administrations compétentes et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l'exercice de toute procédure et/ou disposition d'ordre public.
5. 05Nos Partenaires commerciaux (conformément à vos préférences en matière de prospection commerciale) avec lesquels nous travaillons.

7. Transferts internationaux

Dans le cadre de l'utilisation de vos Données Personnelles, les informations que nous recueillons peuvent être transférées, stockées et traitées dans tous pays ou territoires dans lesquels une ou plusieurs de nos sociétés affiliées ou sous-traitants sont situés ; étant précisé que ces pays sont situés dans l'Union Européenne et, si tel n'était pas le cas, des garanties appropriées au sens de l'article 46 et suivants du RGPD seraient mises en œuvre.

Dans l'hypothèse d'un transfert de données hors de l'Union européenne (hébergement sur un serveur, etc.), nous nous engageons à ne sélectionner que des sous-traitants présentant des garanties appropriées en termes de sécurité, d'intégrité et de confidentialité des Données Personnelles.

8. Information et exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous pourrez exercer les droits suivants :

1. 01Accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.).
2. 02Retirer votre consentement à la mise en relation avec nos Partenaires.
3. 03Corriger ou actualiser les Données Personnelles qui sont inexactes, en nous contactant via le formulaire de contact du Site.
4. 04Supprimer vos Données Personnelles en nous contactant via le formulaire de contact du Site.
5. 05Limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles que nous réalisons, lorsque vous contestez l'exactitude des Données Personnelles ou la licéité du traitement.
6. 06Recevoir copie de vos Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par votre ordinateur, en nous contactant via le formulaire de contact du Site. Les Données Personnelles dérivées, calculées ou inférées par nos soins à partir des données que vous nous fournissez sont exclues du droit à la portabilité.
7. 07Vous opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.
8. 08Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, tél : 01 53 73 22 22.
9. 09Afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre identité préalablement à l'exercice des droits listés ci-dessus.
10. 10Vous avez la possibilité de vous opposer au démarchage téléphonique via Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), la liste d'opposition instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014. Toutefois, dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous serez éventuellement amené à demander à être rappelé par nos Partenaires ; dans ce cas, il s'agit d'un consentement libre et non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s'appliquer.

9. Sécurité et confiden­tialité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos Données Personnelles : protocole HTTPS, cryptage des données en transit, barrières coupe-feu, gestion des accès.

Cependant, compte tenu de la nature même du réseau public qu'est l'Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l'intégrité des Données Personnelles ne puissent être garanties.

En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à vous notifier, ainsi qu'à la CNIL, le cas échéant, cette violation, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

10. Modification de la Politique de Confiden­tialité

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous invitons ainsi à consulter régulièrement notre site Internet et notre Politique de Confidentialité pour vous donner l'opportunité d'examiner les modifications effectuées avant qu'elles prennent effet.

Si vous continuez à consulter notre site Internet et/ou à utiliser nos services après la publication des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité, cela signifie que vous acceptez sans réserve la Politique de Confidentialité mise à jour.

11. Nous contacter

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité, ou demander l'accès à vos Données Personnelles, via le formulaire de contact du Site ou par courrier à l'adresse du siège de la société éditrice, publiée sur la page Mentions légales dès vérification officielle.