Veille assurance BTP
Réglementation, jurisprudence, marché de l’assurance construction : les évolutions qui comptent pour les artisans du bâtiment, expliquées simplement et toujours reliées à leurs sources officielles.
Pratique · · 4 min
Ravalement, étanchéité de toiture, remplacement d'une colonne d'eau, mise aux normes d'un ascenseur : les chantiers en copropriété sont fréquents pour les artisans du bâtiment. Ils ont une particularité : votre…
Réglementation · · 3 min
Vous réalisez ou envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique ? Vos clients vous demanderont tôt ou tard si vous êtes RGE, car la mention conditionne l'accès à plusieurs aides publiques. Ce que l'on sait…
Jurisprudence · · 4 min
Poser des panneaux solaires est devenu une activité courante pour les électriciens et les couvreurs. Mais en cas de désordre, la garantie décennale ne joue pas automatiquement : la Cour de cassation distingue selon la…
Pratique · · 4 min
La pompe à chaleur est devenue un produit courant pour les chauffagistes et climaticiens. Reste une question que beaucoup d'artisans se posent : quand un client se plaint d'une installation qui tombe en panne, quelle…
Pratique · · 4 min
Pour beaucoup d'artisans, le chantier s'arrête quand le client est content et que la facture est partie. Pourtant, juridiquement, c'est la réception des travaux qui marque la fin du chantier et le début de vos…
Pratique · · 4 min
Un client qui fait construire ou rénover en profondeur vous demande parfois si vous avez « la dommages-ouvrage ». La question prête à confusion : cette assurance ne vous concerne pas directement, mais elle influence la…
Pratique · · 4 min
Quand un sinistre décennal est pris en charge, l'assureur indemnise le maître d'ouvrage, mais une part du coût peut rester à votre charge : c'est la franchise. Elle concerne tous les artisans qui souscrivent une…
Pratique · · 4 min
Un client vous écrit qu'une fissure est apparue, qu'une infiltration s'est déclarée ou qu'un carrelage se décolle : que faire, et à quel moment prévenir votre assureur ? Beaucoup d'artisans attendent de voir « si cela…
Réglementation · · 4 min
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel le 27 mai, modifie plusieurs règles du Code des assurances. Certaines s'appliquent depuis le 28 mai 2026, d'autres…
Marché · · 4 min
L'assureur QBE France a confirmé début septembre 2026 qu'il cessait de souscrire des contrats de garantie décennale, avec l'objectif de sortir totalement de ce portefeuille au 31 décembre 2026. Pour les artisans assurés…
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