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Éditeur du site

Le site decennale-artisans.com est édité sous la marque Décennale Artisans par DA INSURANCE, dont le siège social est situé 100 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Informations en cours de publication sur cette page : forme juridique et capital, SIREN, RCS, TVA intracommunautaire.

Directeur de la publication : information en cours de publication.

Contact : le formulaire de la page « Contact ».

Intermédiaire en assu­rance

Le numéro d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) et la catégorie d'inscription sont en cours de publication sur cette page. Le registre est consultable sur www.orias.fr.

Encaissement de fonds : le site n'encaisse aucune prime ni aucun fonds ; les contrats sont souscrits directement auprès des partenaires assureurs.

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 — https://acpr.banque-france.fr.

Réclamations

Toute réclamation relative à nos services peut être adressée gratuitement via le formulaire de contact du site, en précisant l'objet « Réclamation ». Nous accusons réception de votre demande et nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Pour toute réclamation relative à un contrat souscrit auprès d'un assureur, adressez-vous en priorité à son service réclamations, dont les coordonnées figurent sur vos documents contractuels.

Médiation

En cas de désaccord persistant après réclamation écrite, un médiateur peut être saisi. Les coordonnées du médiateur compétent pour la société éditrice sont en cours de publication ; pour un litige lié à un contrat d'assurance, le médiateur compétent est indiqué dans les documents du contrat (notamment La Médiation de l'Assurance pour les contrats de ses membres : www.mediation-assurance.org).

Hébergement

Le site et son service de formulaires sont hébergés par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — https://render.com.

Propriété intellectuelle et liens

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