Embaucher un apprenti dans le bâtiment : les assu­rances et obligations à vérifier

Prendre un apprenti est un bon moyen de transmettre un métier et de préparer la relève dans une petite entreprise du bâtiment. C'est aussi l'embauche d'un salarié à part entière, avec les obligations que cela suppose. Voici les points d'assurance et de prévention à passer en revue avant son arrivée sur vos chantiers.

Un apprenti est un salarié comme les autres

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal s'il est mineur). Selon Service-Public Entreprendre, il doit être déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours ouvrables suivant son début.

L'apprenti dispose des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Il est donc concerné par les règles de protection sociale, de prévention et de suivi médical, et il compte dans votre effectif. Si c'est votre premier salarié, lisez aussi notre article sur la complémentaire santé collective dès le premier salarié.

Le maître d'apprentissage

L'apprenti est encadré par un maître d'apprentissage. D'après la même fiche officielle, celui-ci doit être majeur, offrir des garanties de moralité et justifier d'une expérience dans le domaine : un an de pratique professionnelle s'il est titulaire d'un diplôme du même domaine que l'apprenti, deux ans sinon. L'employeur lui-même peut remplir ce rôle. Un maître d'apprentissage ne peut pas suivre plus de deux apprentis, plus un redoublant, sauf dérogation.

Sur un chantier, c'est cette personne qui répond de la supervision au quotidien. Cela compte autant pour la sécurité que pour la qualité de l'ouvrage : un travail confié à un débutant non encadré est un risque pour vous comme pour votre client.

Accident du travail : l'obligation de déclarer

L'apprenti est couvert par la législation sur les accidents du travail comme tout salarié. Service-Public Entreprendre précise que la déclaration est obligatoire pour tous les salariés, quel que soit le contrat, apprentissage compris. Les règles à retenir :

• l'employeur déclare l'accident à la CPAM dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, dimanches et jours fériés non comptés ;
• la déclaration se fait en ligne sur net-entreprises ou par courrier recommandé ;
• même si vous avez un doute sur le caractère professionnel de l'accident, vous déclarez, et pouvez formuler des réserves motivées ;
• l'absence de déclaration ou un retard est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale ;
• si vous ne déclarez pas, l'apprenti dispose de 2 ans pour le faire lui-même.

Inscrivez-vous sur net-entreprises avant d'en avoir besoin : en cas d'accident, ce n'est pas le moment de découvrir la démarche.

Apprenti mineur : travaux réglementés et visites médicales

Beaucoup d'apprentis du bâtiment ont 16 ou 17 ans. Le Code du travail interdit d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à certains travaux dangereux. Une partie de ces travaux peut faire l'objet de dérogations pour la formation professionnelle et le bâtiment est directement concerné par ces règles.

Selon l'article R4153-40 du Code du travail, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, l'employeur peut affecter des jeunes à ces travaux pendant trois ans à compter de l'envoi de sa déclaration, à condition notamment :

• d'avoir réalisé l'évaluation des risques en tenant compte des jeunes, et mis en œuvre les actions de prévention ;
• d'informer le jeune des risques et de le former à la sécurité avant l'affectation ;
• de le faire encadrer par une personne compétente ;
• d'obtenir pour chaque jeune un avis médical d'aptitude ;
• d'assurer un suivi individuel renforcé de son état de santé.

La déclaration de dérogation est adressée à l'inspection du travail avant l'affectation, par tout moyen donnant une date certaine. Elle indique notamment le secteur d'activité, la formation dispensée, les lieux de formation connus, les travaux réglementés et machines concernés, et la qualité de la personne chargée de l'encadrement. Pour votre cas précis (âge de l'apprenti, diplôme préparé, travaux prévus), vérifiez la situation auprès de l'inspection du travail ou de votre organisation professionnelle.

Côté santé, la fiche officielle sur l'apprentissage prévoit une visite d'information et de prévention dans les 2 mois de l'embauche, avant l'embauche pour les mineurs, et un examen d'aptitude préalable pour les postes à risques.

Ce que cela change pour vos assurances

Un apprenti modifie votre activité réelle : il intervient sur vos chantiers, conduit peut-être le véhicule de l'entreprise, manipule votre outillage. Quelques réflexes :

• Décennale et RC Pro : vos contrats couvrent l'activité déclarée de l'entreprise. Relisez le questionnaire de déclaration : certains contrats sont calculés selon le chiffre d'affaires, d'autres selon la masse salariale ou l'effectif. Signalez le changement à votre assureur si votre contrat le prévoit. Pour la décennale en général, voir notre page sur l'assurance décennale, ou la fiche de votre métier, par exemple maçon ;
• Véhicule : vérifiez si votre contrat autorise un conducteur supplémentaire, surtout s'il est jeune ;
• Outillage et matériel : contrôlez les conditions de garantie en cas de vol ou de casse par un salarié ;
• Prévoyance : l'arrivée d'un salarié est l'occasion de revoir votre propre protection en cas d'arrêt, voir la page prévoyance.

Ces points dépendent de chaque contrat : la seule base fiable est vos conditions générales et particulières, et l'avis écrit de votre assureur ou de votre courtier.

Que faire concrètement

1. Désignez le maître d'apprentissage et vérifiez qu'il remplit les conditions d'expérience.
2. Déposez le contrat auprès de l'OPCO dans les délais.
3. Si l'apprenti est mineur, évaluez les risques, planifiez la formation sécurité, l'avis médical et, si besoin, la déclaration de dérogation avant le premier jour sur chantier.
4. Créez votre accès net-entreprises pour pouvoir déclarer un accident dans les 48 heures.
5. Écrivez à votre assureur pour confirmer l'embauche, la composition de l'équipe et, le cas échéant, le conducteur du véhicule.
6. Gardez une trace écrite de ces démarches.

Un apprenti bien encadré et bien déclaré protège son avenir… et celui de votre entreprise.