Prévo­yance du travailleur non salarié : ce que couvre un contrat en cas d'arrêt

Un maçon qui se blesse ou un plombier immobilisé par une maladie n'a ni employeur ni maintien de salaire : son revenu s'arrête avec son activité. Le régime obligatoire des indépendants prévoit bien des indemnités journalières, mais elles ont des conditions et des limites. Voici ce que disent les sources officielles, et ce qu'un contrat de prévoyance peut venir compléter.

Ce que prévoit le régime obligatoire

D'après Service Public Entreprendre, l'artisan en entreprise individuelle cotise à l'assurance maladie-maternité, qui ouvre droit à des indemnités journalières en cas d'arrêt. La page précise que ce n'est pas automatique : il faut avoir été affilié à la Sécurité sociale des indépendants pendant au moins 12 mois sans interruption.

Le calcul est simple à retenir. L'indemnité journalière correspond au revenu annuel d'activité divisé par 730. Elle est plafonnée à 65,84 € par jour, ce qui correspond à une base de revenu limitée à 48 060 € (chiffres de la page vérifiée le 8 janvier 2026). Le revenu pris en compte est une moyenne sur les trois années précédant l'arrêt, selon Previssima.

À titre d'illustration de calcul (et non de cas réel) : avec un revenu moyen de 30 000 €, la formule donne environ 41 € par jour. Ce montant est brut, et vos charges fixes continuent de courir pendant l'arrêt.

Les limites à connaître

Trois points reviennent dans les sources consultées :

• Un délai de carence de 3 jours : l'indemnisation commence en principe au 4e jour d'arrêt. Previssima signale des exceptions, notamment pour une rechute liée à la même affection de longue durée ou au même accident.
• Une durée limitée : Service Public indique un maximum de 360 jours d'indemnités sur une période de 3 ans.
• Un plafond bas par rapport à un revenu élevé : au-delà de la base de 48 060 €, l'indemnité ne progresse plus. Plus votre revenu est élevé, plus l'écart avec votre niveau de vie habituel est important.

Il y a aussi une démarche à respecter : Previssima rappelle d'envoyer l'avis d'arrêt à l'agence de Sécurité sociale dans les 48 heures, avec le motif médical indiqué, faute de quoi l'arrêt peut être rejeté.

Enfin, ces règles concernent l'artisan en entreprise individuelle. La page Service Public précise qu'elle ne s'applique pas au micro-entrepreneur, dont la situation est traitée à part, avec des montants minimaux et un seuil de revenu différents selon Previssima.

Ce qu'une prévoyance complémentaire peut ajouter

Le régime obligatoire ne couvre qu'une partie de la perte de revenu, et seulement pendant un temps limité. Un contrat de prévoyance de travailleur non salarié est un contrat facultatif, souscrit auprès d'un assureur, qui peut s'organiser autour de trois risques :

• l'incapacité temporaire : des indemnités qui s'ajoutent à celles de la Sécurité sociale, parfois avec une franchise différente de la carence légale ;
• l'invalidité : une rente si l'état de santé empêche durablement de travailler ;
• le décès : un capital versé aux proches.

Ce que vous obtiendrez réellement dépend entièrement des conditions du contrat : niveau d'indemnisation, durée de la franchise, définition de l'incapacité, exclusions, questionnaire de santé. Aucun contrat ne garantit un résultat, et l'acceptation comme le tarif relèvent de l'étude de votre dossier par l'assureur. Notre page sur la prévoyance des travailleurs non salariés présente ces garanties, et la page santé traite du remboursement des frais médicaux, qui est un sujet distinct.

Ce que cela change pour vous

Une prévoyance ne remplace pas l'assurance décennale ni la responsabilité civile professionnelle : elles protègent l'entreprise face aux dommages causés aux clients, pas votre revenu personnel. À l'inverse, être bien assuré sur vos ouvrages ne vous aide pas si vous ne pouvez plus travailler. Pour un métier physique comme maçon, le risque d'arrêt est une question concrète à poser avant de signer un crédit professionnel ou d'embaucher.

Que faire concrètement

1. Vérifiez votre ancienneté d'affiliation : en deçà de 12 mois, les conditions d'ouverture des droits ne sont pas remplies en principe, d'où l'intérêt de vérifier votre situation auprès de votre caisse.
2. Estimez votre indemnité journalière avec la formule revenu moyen ÷ 730 et comparez-la à vos charges personnelles et professionnelles mensuelles.
3. Calculez combien de jours vous pourriez tenir sans revenu, en tenant compte des 3 jours de carence.
4. Si vous envisagez une prévoyance, comparez la franchise, la définition de l'incapacité, les exclusions et la durée d'indemnisation, pas seulement la cotisation.
5. Conservez l'habitude d'envoyer tout arrêt de travail dans les 48 heures.

Connaître ses droits obligatoires est la première étape : c'est elle qui montre, chiffres en main, si un contrat complémentaire a un intérêt pour votre situation.