Travaux en copropriété : l'attes­tation à fournir et les points de vigilance

Ravalement, étanchéité de toiture, remplacement d'une colonne d'eau, mise aux normes d'un ascenseur : les chantiers en copropriété sont fréquents pour les artisans du bâtiment. Ils ont une particularité : votre interlocuteur est un syndic, qui agit pour le compte de dizaines de copropriétaires et qui demandera des justificatifs avant de signer. Voici ce qu'il faut préparer côté assurance.

Un client collectif, donc des vérifications plus strictes

En copropriété, le syndic agit pour le syndicat des copropriétaires et rend compte à l'assemblée générale. Il est donc logique qu'il vous demande votre attestation avant le démarrage, pour la présenter aux copropriétaires et au conseil syndical.

Selon l'article de SeLoger consacré aux assurances obligatoires de l'artisan, l'entreprise doit fournir son attestation dès l'ouverture du chantier, et le maître d'ouvrage peut la réclamer à tout moment si elle n'a pas été remise. Le même article rappelle que l'attestation suit un modèle type et qu'elle doit être jointe aux devis et aux factures. Pour savoir comment la contrôler, notre guide vérifier une attestation décennale détaille les points à regarder.

Les points à vérifier sur votre attestation

Un syndic peut légitimement ne pas se contenter de constater qu'un papier existe. Voici les éléments à contrôler avant de l'envoyer :

• La période de validité : l'attestation doit couvrir la date d'ouverture du chantier. Un document périmé ou antérieur au début des travaux pose problème.
• L'activité déclarée : la garantie ne vaut que pour les activités mentionnées dans le contrat. Si l'attestation indique « plomberie » et que le chantier comprend aussi de la maçonnerie ou de l'étanchéité, la question sera posée.
• L'assureur et le numéro de contrat, pour pouvoir le joindre en cas de désordre.
• Le périmètre géographique et les éventuelles conditions particulières de votre contrat.

Faites cette vérification avant de remettre votre devis : une attestation qui ne mentionne pas une activité que vous allez réellement exercer se corrige auprès de votre assureur avant le chantier, pas après. Notre page sur l'attestation d'assurance décennale rappelle ce que le document doit contenir.

La dommages-ouvrage : une assurance du maître d'ouvrage

Pour les travaux sur les parties communes qui relèvent de la responsabilité décennale, la copropriété doit en principe souscrire une assurance dommages-ouvrage. L'article L242-1 du Code des assurances impose cette assurance à toute personne qui fait réaliser des travaux de bâtiment, avant l'ouverture du chantier, sauf exceptions prévues par le texte.

D'après l'article de SeLoger sur la copropriété, le syndic la souscrit au nom du syndicat des copropriétaires, après approbation de ses conditions essentielles par l'assemblée générale, et il conserve le contrat pendant dix ans après la réception des travaux. Le même article indique qu'un copropriétaire qui réalise à ses frais des travaux touchant les parties communes doit justifier de son assurance auprès du syndic.

Cette assurance n'est pas la vôtre : vous n'avez ni à la payer ni à la choisir. Elle ne remplace pas votre décennale, car les deux contrats répondent à des logiques différentes, comme l'explique notre article sur la dommages-ouvrage vue par l'artisan. Elle a toutefois une conséquence pour vous : l'assureur dommages-ouvrage qui a indemnisé la copropriété peut ensuite se retourner contre les constructeurs responsables.

Ce que cela change pour vous

Votre responsabilité reste celle de l'article 1792 du Code civil : le constructeur répond de plein droit, pendant dix ans à compter de la réception, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En copropriété, un désordre peut toucher de nombreux lots à la fois, ce qui rend l'enjeu financier potentiellement important. L'obligation de vous assurer figure à l'article L241-1 du Code des assurances.

Trois conséquences pratiques :

1. Une attestation à jour et conforme à l'activité exercée évite un blocage de la signature du marché ou du premier acompte.
2. Un chantier démarré sans que les activités exercées soient bien déclarées expose à une discussion difficile avec l'assureur en cas de sinistre. Les garanties ne s'appliquent qu'aux activités prévues au contrat.
3. Le procès-verbal de réception compte, car c'est lui qui fait partir le délai de dix ans. Notre article sur le procès-verbal de réception explique comment le rédiger sans réserve oubliée.

Que faire concrètement

1. Demandez au syndic, dès l'étude du chantier, la liste des documents d'assurance attendus.
2. Vérifiez que votre attestation est en cours de validité et couvre toutes les activités du devis.
3. Si une activité manque, contactez votre assureur ou votre courtier avant la signature : l'étude du dossier et la réponse dépendent de l'assureur.
4. Mentionnez votre assurance, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique sur le devis et les factures.
5. Demandez au syndic de confirmer que la dommages-ouvrage a été souscrite pour le chantier, si les travaux le justifient, et conservez cette confirmation avec le dossier.
6. Gardez une copie du devis signé, de l'attestation remise et du procès-verbal de réception.

Un chantier en copropriété se prépare donc surtout sur le papier : une attestation exacte, des activités bien déclarées et un échange clair avec le syndic évitent la plupart des difficultés.