QBE quitte l'assu­rance décen­nale : que faire si votre contrat n'est pas renouvelé ?

L'assureur QBE France a confirmé début septembre 2026 qu'il cessait de souscrire des contrats de garantie décennale, avec l'objectif de sortir totalement de ce portefeuille au 31 décembre 2026. Pour les artisans assurés chez lui, l'enjeu est double : savoir ce qui reste couvert, et trouver un nouveau contrat sans laisser un seul chantier sans assurance. Voici ce que dit la loi et les démarches à lancer dès maintenant.

Ce que QBE a annoncé

D'après L'Argus de l'assurance, qui a publié la déclaration de l'assureur le 2 septembre 2026, QBE France confirme l'arrêt de sa souscription en garantie décennale et vise une sortie complète de ce portefeuille à la fin de l'année. L'information avait d'abord été révélée par News Assurances Pro. L'assureur indique vouloir renforcer sa présence auprès des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.

Pour justifier ce retrait, QBE France évoque une période de « fragilité structurelle » du bâtiment : baisse des mises en chantier, hausse des coûts, délais qui s'allongent, litiges et sinistres plus complexes. Le contexte est connu des professionnels : selon les chiffres de France Assureurs repris par L'Argus, l'assurance construction représentait 3,1 milliards d'euros de primes en 2024, dont 74 % en responsabilité civile décennale, pour un résultat technique net négatif de 827 millions d'euros la même année.

Vos chantiers passés restent couverts

Première bonne nouvelle : le départ d'un assureur ne fait pas disparaître la garantie de vos anciens chantiers. L'article L241-1 du Code des assurances prévoit que tout contrat d'assurance décennale est réputé comporter une clause de maintien de la garantie pour toute la durée de la responsabilité décennale. Les clauses types du Code des assurances précisent que cette garantie porte sur les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat, sans prime supplémentaire.

Concrètement, un chantier ouvert lorsque vous étiez assuré chez QBE reste couvert par ce contrat pendant dix ans après la réception des travaux, même une fois le contrat terminé. Conservez donc précieusement vos conditions particulières, vos attestations annuelles et la date d'ouverture de chaque chantier : ce sont ces documents que vous transmettrez si un client vous signale un dommage dans plusieurs années. Notre guide sur la décennale après une cessation d'activité détaille ce mécanisme dit de « capitalisation ».

Le vrai risque : ouvrir un chantier sans contrat

Le danger se situe dans l'intervalle entre la fin de votre contrat actuel et le début du suivant. L'article L241-1 impose de justifier d'une assurance à l'ouverture de chaque chantier soumis à l'obligation décennale. Un chantier démarré pendant un trou de garantie ne serait couvert par aucun contrat, et le défaut d'assurance est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Pour les contrats professionnels, l'assureur peut mettre fin au contrat à son échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois. Depuis le 28 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique impose en outre que toute résiliation décidée par l'assureur soit motivée, y compris pour les contrats professionnels (article L113-12-1 du Code des assurances). N'attendez pas la lettre : repérez dès aujourd'hui la date d'échéance de votre contrat.

Que faire concrètement ?

1. Retrouvez la date d'échéance et le numéro de contrat sur vos conditions particulières ou sur votre dernier avis d'échéance.
2. Rassemblez votre dossier : liste exacte des activités exercées, chiffre d'affaires, effectif, diplômes et historique de sinistres.
3. Demandez de nouvelles propositions au moins deux à trois mois avant l'échéance, en décrivant les mêmes activités à chaque assureur pour pouvoir comparer.
4. Comparez à garanties équivalentes : activités couvertes, franchises, plafonds et exclusions, pas seulement la prime.
5. Faites démarrer le nouveau contrat le jour même où l'ancien s'arrête, et récupérez la nouvelle attestation avant votre prochain chantier.

Envoyez vos demandes de souscription par lettre recommandée avec avis de réception. Si tous les assureurs refusent, cette précaution vous permettra de saisir le Bureau central de tarification, qui fixe la prime moyennant laquelle l'assureur sollicité est tenu de vous garantir. Depuis la loi du 26 mai 2026, le refus doit mentionner cette possibilité et le Bureau statue dans un délai de trois mois (article L243-4). La procédure est détaillée dans notre guide assurance décennale refusée : saisir le BCT, et les étapes d'un changement d'assureur dans résilier ou changer d'assurance décennale.

Vous n'êtes pas assuré chez QBE ?

Ce retrait rappelle que le marché de la décennale peut se resserrer. Quel que soit votre assureur, vérifiez sur votre attestation le nom de la compagnie qui porte réellement le risque, et pas seulement celui de l'intermédiaire. Anticipez chaque renouvellement et gardez un dossier à jour : un descriptif précis de vos travaux reste le meilleur moyen d'obtenir rapidement une proposition adaptée. Si votre échéance approche, vous pouvez dès maintenant faire étudier votre dossier.

En résumé : vos anciens chantiers restent protégés, mais la continuité de votre couverture pour les prochains dépend de vous. Le bon moment pour agir est avant l'échéance, pas après.