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Devis assurance décennale : préparer votre demande
Décrivez votre activité dans le formulaire, puis échangez avec un conseiller pour compléter votre dossier. La demande est gratuite et sans engagement. L'obtention d'une proposition, son tarif et sa date de prise d'effet dépendent ensuite de l'étude de l'assureur.
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◆Rappel rapide par un spécialiste BTP
◆Devis gratuit & sans engagement
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Comment obtenir votre devis décennale
Étape 1 — décrivez votre entreprise : métier, chiffre d'affaires, effectif, situation actuelle en matière d'assurance décennale.
Étape 2 — laissez vos coordonnées : un conseiller vous recontacte pour préciser les activités, les justificatifs et les garanties recherchées. Le dossier est ensuite étudié selon les critères de l'assureur.
Étape 3 — si une proposition est acceptée et que les conditions de souscription sont remplies, l'assureur confirme la prise d'effet et délivre l'attestation selon ses modalités. Vérifiez la couverture avant d'ouvrir le chantier ; l'envoi du formulaire ne vaut pas assurance.
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Les informations à préparer
Pour un devis précis et rapide, munissez-vous de : votre activité exacte (et vos activités secondaires éventuelles), votre chiffre d'affaires annuel réalisé ou prévisionnel, le nombre de salariés, votre expérience et vos diplômes ou certifications (Qualibat, RGE…), ainsi que votre historique d'assurance (résiliation, sinistres, période sans couverture).
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Un devis vraiment gratuit et sans engagement
La demande de devis est gratuite et sans engagement de souscription. Vous restez libre d'accepter ou de refuser une éventuelle proposition. Avant de choisir, comparez les activités garanties, les franchises, les plafonds, les exclusions, la date de prise d'effet et le coût total indiqué dans les documents précontractuels.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
01Le devis est-il gratuit ?
Oui, la demande de devis sur ce site est gratuite et sans engagement de souscription. Si vous recevez une proposition, ses documents préciseront la cotisation et les éventuels frais avant votre décision.
02Je suis sans décennale depuis plus de 6 mois, puis-je faire un devis ?
Vous pouvez demander une étude en déclarant la durée et la raison de l'interruption. L'assureur peut demander des justificatifs, proposer des conditions particulières ou refuser le dossier. Une nouvelle souscription ne couvre pas automatiquement les chantiers ouverts pendant la période sans assurance.
03Sous quel délai vais-je recevoir une proposition ?
Le délai dépend des pièces disponibles et de l'étude de l'assureur. Un dossier en création, après résiliation ou avec des antécédents de sinistres peut demander des informations complémentaires. Le rappel d'un conseiller et l'émission d'une proposition sont deux étapes distinctes.
Pages liées
Sources et repères pour vérifier
Contenu revu le .
- Service Public — assurance des constructeurs et sous-traitants
- Service Public — modèle et mentions de l’attestation décennale
- Cour de cassation — équipements ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant (21 mars 2024)
- Code des assurances — ouvrages exclus de l’obligation d’assurance et exceptions (L243-1-1)
Ces repères expliquent les règles générales. La qualification des travaux, les activités déclarées et les conditions du contrat doivent être vérifiées pour votre chantier. Un exemple de dommage ne constitue pas une promesse d’indemnisation.
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